Consultations fiscales et assistance dans les transactions spécifiques

Conseils fiscaux

Dans le souci de répondre aux besoins de tous les clients et compte tenu de la complexité et de la dynamique des régimes fiscaux locaux, nos experts offrent des conseils fiscaux de la plus haute qualité. Grâce à notre équipe internationale de spécialistes en conseil fiscal, nous pouvons garantir des consultations fiscales du plus haut niveau. Nous tenons à ce que nos activités contribuent à des changements positifs dans une organisation donnée et c’est la raison pour laquelle nous adoptons une approche individuelle envers chaque client. Cela nous permet de prendre des décisions responsables dans un domaine aussi sensible que les impôts. Notre équipe offre des consultations ou une assistance ponctuelle dans les domaines suivants:

• optimisation fiscale
• rédaction des opinions fiscales
• consultations, conseils fiscaux écrits et oraux
• analyse et correction des projets de contrats en termes de risques fiscaux
• analyse des contrats conclus par les parties liées
• conseils fiscaux pendant les fusions, les acquisitions et les restructurations
• rédaction des demandes d’interprétation de dispositions du droit fiscal
• représentation pendant les contrôles et les procédures fiscales
• rédaction des réclamations contre les agissements des organes fiscaux
• rédaction des plaintes portées devant les tribunaux administratifs
• représentation en matière de TVA pour les entités en dehors de l’Union européenne
• conseils fiscaux relatifs aux autres charges publiques et légales (droit, cotisations sociales)

Vous avez besoin d’un conseil rapide ? Nos conseillers fiscaux sont prêts à vous aider!

Due diligence

Le due diligence est un processus complexe qui nécessite une excellente connaissance des différentes branches d’activité et de régimes fiscaux divers. Il repose sur une évaluation du risque et sur la définition de la structure d’une transaction. Selon la nature de la transaction et de la branche d’activité, notre équipe d’experts peut apporter un soutien en matière fiscale et juridique. Par ailleurs, afin de déboucher sur les résultats les plus précis possible, une analyse due diligence devrait aussi prévoir des services complets de conseil fiscal pour permettre à l’acheteur ou au vendeur d’utiliser de manière efficace les informations obtenues. Une fois l’analyse menée, nos clients font appel aux services de conseil afin de:

• déterminer des opportunités et des solutions fiscalement avantageuses ainsi que des solutions de financement
• limiter les coûts de transactions
• réduire les futures obligations fiscales liées à une transaction
• planifier la structure de holding et les modalités de distribution de liquidités
• intégrer de manière efficace une entité nouvellement acquise avec le groupe existant

Le due diligence est notre spécialité. Découvrez-le par vous-même!

Documentation des prix de transfert

Les entreprises internationales qui effectuent des transactions intragroupes, sont souvent confrontées à des obstacles de nature financière, fiscale ou juridique et exposées à un risque susceptible d’impacter toute leur activité. Afin que nos clients puissent répondre aux exigences définies par les régulateurs internationaux et locaux, tout en veillant à un transfert approprié et efficace de leurs marchandises et/ou prestations de services au sein du groupe, il est nécessaire de mettre en place une politique transparente en matière de prix de transfert. Les services que nous offrons dans ce domaine, ont été élaborés à partir de nos expériences sur le marché international. Dans le cadre de cette activité, nous proposons:

• l’établissement de la documentation des prix de transfert
• la rédaction de descriptions de transactions
• les conseils fiscaux en matière de prix de transfert par rapport à des transactions prévues pour l’avenir ou en cours de réalisation
• l’élaboration d’une instruction fiscale interne (une politique de prix de transfert)
• la défense de la documentation des prix de transfert devant les organes chargés du contrôle fiscal
• l’évaluation de transactions

Vous avez besoin d’une politique transparente en matière de prix de transfert? Contactez-nous!

Fusions et acquisitions

Quelle que soit la cause qui sous-tend la décision de s’allier à une autre entreprise (à travers la fusion et la création d’une nouvelle société ou l’acquisition de l’entreprise dans son intégralité), une planification adéquate et la mise en œuvre du processus de fusion-acquisition (M&A) sont essentielles. Seule une assistance spécialisée, apportée par notre équipe de conseillers fiscaux et juridiques, peut garantir la réussite de cette démarche. Pendant la restructuration d’une entreprise, il est plus important que jamais de se concentrer sur les domaines d’activité principaux de la société. En confiant le processus de fusion-acquisition à des experts en la matière, nos clients peuvent garder le contrôle de toute l’entreprise : la nouvelle et l’ancienne. Notre équipe de conseillers fiscaux et juridiques est prête à soutenir les décisions d’affaires stratégiques de l’entreprise, en fournissant des services dans les domaines suivants:

• une analyse due diligence en matière d’impôts et de droit
• une construction appropriée de transactions sur le plan fiscal et juridique
• un soutien juridique complet pendant les acquisitions d’entreprises et de groupes
• des opérations de fusion, de division et de restructuration
• des services d’intégration post-transaction
• des conseils après l’acquisition
• des prix de transfert

Des spécialistes expérimentés à chaque étape de fusion et d’acquisition? Nous pouvons vous aider!